Conditions générales de ventes RJ Distribution

1. Condition de ventes

Absence de responsabilité : RJ Distribution SARL se dégage de toute responsabilité concernant les effets secondaires, les réactions allergiques et tout autre problème de santé pouvant résulter de l'utilisation des produits. En d'autres termes, l'entreprise ne peut être tenue responsable si un consommateur souffre de tels problèmes après l'achat ou l'utilisation de ses produits.

Aucun remboursement : Il semble que le règlement stipule qu'il n'y a pas de possibilité de remboursement des produits achetés, probablement dans le cadre des produits alimentaires.

Pas de retour des produits alimentaires : Il est indiqué qu'aucun retour de produits alimentaires n'est autorisé, ce qui signifie que, une fois le produit acheté, il ne peut pas être renvoyé à l'entreprise, même s'il y a un problème avec l'article.

Ce type de clause est souvent présent dans les contrats de vente, notamment pour les produits sensibles comme les aliments, où les risques sanitaires et les questions d'hygiène sont particulièrement importants. Si ce règlement fait partie d'un contrat ou d'une politique de vente, il est essentiel de bien comprendre ces conditions avant d'acheter.

2. Conditions Générales de Livraison

Les livraisons effectuées par RJ DISTRIBUTION SARL se limitent au territoire de la Suisse ,et uniquement à l'adresse spécifiée par le client au moment de la commande. Le choix du prestataire de services de transport est exclusivement déterminé par RJ Distribution SARL .

Les produits commandés seront expédiés dans un délai estimé de deux (4) à trois (6) jours ouvrés suivant l'enregistrement de la commande et la confirmation du paiement intégral.

Les frais de livraison sont structurés comme suit :

Pour toute commande inférieure à quatre cents francs suisses (CHF 400.-), les frais d’expédition s’élèvent à de neuf francs et quatre-vingt-dix centimes (CHF 9.90 ).
Pour les commandes excédant mille francs suisses (CHF 1'000.-), les frais d’expédition sont pris en charge par RJ Distribution SARL

En cas de retard dans l’approvisionnement des produits par les fournisseurs, RJ Distribution SARL se réserve le droit de prolonger le délai de livraison prévu ou de livrer partiellement les produits commandés.

RJ Distribution SARL ne saurait être tenue responsable des retards ou des livraisons partielles découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure ou des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

3. Prix

Les prix des produits et services qui sont facturés au client sont ceux qui sont affichés lors de la passation de la commande. Les articles commandés sur le site Internet sont assujettis à la TVA suisse (2.6% pour les aliments traditionnels, d’appoints et compléments alimentaires, 8.1% pour les accessoires et frais de livraison). RJ Distribution SARL se réserve le droit de modifier, en tout temps, les prix mentionnés sur son site Internet.

4.Confidentialité

Les commandes sont payables à l’avance par, Twint, carte de crédit (Visa, Mastercard) ou sur facture. Seules les cartes de crédit présentant le sigle VISA ou MASTERCARD, émises en Suisse ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués, sont acceptées.

5. Garantie et responsabilité

Sauf disposition écrite contraire, la garantie RJ Distribution SARL s’étend, conformément à la garantie du fournisseur, du jour de la livraison sur tous les défauts apparaissant durant le délai de garantie convenu, pour autant que l’on puisse démontrer qu’ils résultent d’une fabrication ou d'un matériel défectueux. Toutefois, la responsabilité de RJ Distribution SARL se limite, selon son choix, au remplacement des marchandises défectueuses ou au dédommagement de la valeur des objets non remplacés.

6. Réserve de propriété

La propriété des biens livrés demeure réservée à RJ Distribution SARL jusqu'à leur paiement complet, ce dernier étant une condition suspensive de l’acquisition de la pleine propriété. Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le client s’engage à conserver les marchandises livrées en bon état et à ne pas en disposer de manière contraire à cet engagement.

7. Protection des données personnelles du client

RJ Distribution SARL s'engage à ne divulguer aucune donnée personnelle du client à des tiers, à l'exception des informations nécessaires à la bonne exécution de la commande (notamment la transmission des données au transporteur ou à d’autres prestataires de services en lien avec la livraison). Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité. Par ailleurs, RJ Ditribution SARL se réserve le droit d’utiliser des données anonymisées concernant le comportement d'achat à des fins de prospection commerciale et d’analyse statistique. En acceptant les présentes CGV, vous consentez à la saisie et à l'évaluation de vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse postale ou électronique, ainsi que de vos données d'achat et des données relatives à votre comportement en ligne à des fins de marketing ou de publicité au sein du RJ Distribution SARL.

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout différend susceptible de surgir entre RJ Distribution SARL et le client, dans le cadre du contrat de vente, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève , qui auront juridiction pour trancher toute affaire liée à ce contrat.